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Choisir un nom et un siège social
La première étape pour créer une association est de choisir un nom et un siège social.
- Le nom : Il doit être original, ne pas induire en erreur et ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Il est conseillé de vérifier sa disponibilité auprès d’un organisme compétent pour éviter toute confusion ou conflit.
- Le siège social : C’est l’adresse administrative de votre association. Il peut s’agir du domicile d’un membre ou d’un local loué. Le siège social est important car c’est l’adresse officielle où l’association recevra ses courriers et où elle sera enregistrée.
Rédiger les statuts
Ils définissent les règles de fonctionnement et les objectifs de l’association. Voici les éléments essentiels que les statuts doivent inclure :
- La raison d’être de l’association (objet social) : Définir clairement les objectifs et la mission de l’association.
- Les conditions d’adhésion : Préciser les critères et les procédures pour devenir membre de l’association.
- Les droits et devoirs des membres : Détailler les droits et les obligations des membres de l’association.
- Le fonctionnement de l’association : Décrire la structure de l’association, y compris l’assemblée générale, le bureau, etc.
- Les modalités de dissolution : Préciser les étapes à suivre en cas de dissolution de l’association.
Il est important de rédiger les statuts de manière claire et précise pour éviter toute ambiguïté et pour garantir un fonctionnement harmonieux de l’association.
Une fois les statuts rédigés, il est temps de désigner les personnes qui vont diriger l’association.
Désigner les dirigeants
Il est essentiel de désigner les dirigeants de l’association. Ces personnes joueront un rôle crucial dans la gestion et le développement de l’association. Les dirigeants sont généralement :
- Le président : Il représente l’association et veille à son bon fonctionnement.
- Le trésorier : Il gère les finances de l’association.
- Le secrétaire : Il s’occupe des aspects administratifs et de la communication interne.
Les rôles et responsabilités des dirigeants doivent être précisés dans les statuts.
Déclarer l'association
La déclaration de l’association se fait auprès de la préfecture du département où se situe le siège social. Pour cette déclaration, vous devrez fournir les documents suivants :
- Le formulaire spécifique à la déclaration d’association : Ce formulaire est généralement disponible auprès de la préfecture ou en ligne.
- Les statuts signés par au moins deux fondateurs : Les statuts doivent être signés par au moins deux personnes pour être valides.
- La liste des dirigeants : Une liste des membres du bureau avec leurs noms, prénoms, adresses et fonctions.
Publier un avis de constitution
Après avoir déposé votre dossier auprès de la préfecture et obtenu l’enregistrement de votre association, une dernière étape reste à franchir : la publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales. Cette formalité est essentielle pour informer le public de l’existence de votre association.
Dès lors, l’association est reconnue officiellement. Elle pourra ouvrir un compte bancaire et entrer en négociations avec le Gouvernement, ses services techniques, les agences d’aide internationale et d’autres partenaires.